Comme promis dans notre dernier article, voici notre analyse de l’aspect financier du projet de centre aquatique. Voyons ce qu’annonce la CCPHB sur https://www.ccphb.fr/wp-content/uploads/2024/04/centre-aquatique-fev-2024.pdf
Vous avez compris quelque chose ? Nous, on a pas mal nagé !
Mais si l’auteur de ce schéma, la Mission H2O (bureau d’études) a fait un tel gloubi-boulga, c’est sans doute pour que le citoyen de base, celui qui va payer tout ça, n’y comprenne rien… D’ailleurs, lors de la réunion de présentation du projet un(e) élu(e) a même regretté de ne pas avoir eu accès au dossier de financement. C’est tout dire !
Alors on a repris le « Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux » qui se trouvait sur le site de la CCPHB jusqu’au 12 septembre dernier, date de clôture des candidatures.
Qui paie quoi ?
Coût total pour la CCPHB et la commune de Honfleur = 45,55 M€ : 1,8 M€ en 2024-2026 et 43,75M€ ensuite sur 25 ans. Les subventions ? C’est en cours, on cherche, « 5 M€ possible », mais on fonce tout de suite.
La redevance sur 25 ans
Le montant de la redevance annuelle pour la CCPH serait de 1,4 M€/an.
À titre de comparaison, voici les montants globaux des dépenses de la CCPHB dans son budget en 2021 :
- dépenses d’investissement : 1 M€ environ
- dépenses de fonctionnement : 14 M€ environ – 6,7 M€ « d’atténuation de produits » = 7,3 M€. (L’atténuation de produits correspond à une recette touchée par la collectivité qui doit être reversée à un autre organisme.)
Sur ces 7,3 M€ près de 90% sont incompressibles (personnel, charges à caractère général, charges financières, charges de gestion courante, etc.) Il ne reste pas grand-chose pour payer la redevance du centre aquatique…
Et la dette de la CCPHB ? « 2,18 M€ en 2021, selon Christophe Buisson cité par Ouest-France, et notre capacité d’autofinancement nette (CAF) restera négative, à moins 78 000 € ».
Donc, va falloir encore augmenter les taxes et impôts et emprunter. Et pas qu’un peu !
« Les taxes »
Parlons de la taxe foncière. On n’a pas étudié la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les surfaces agricoles, par exemple. Ce serait à faire.
Sur les propriétés bâties, elle comprend principalement (en 2024) :
- la part communale (70 % )
- la part de la CCPHB (11 % contre 5,5% en 2021)
Elle se calcule en appliquant un « taux » à une « base » c’est-à-dire à la valeur de la propriété bâtie, estimée par la collectivité.
À Honfleur, le taux de la taxe foncière n’a pas augmenté depuis 2021 mais il est quand même supérieur de 35,8% à la moyenne nationale. La base, elle, a augmenté de 15% ! La hausse de la taxe foncière de Honfleur dépasse donc largement l’inflation.
À la CCPHB, le taux est passé de 3,62% en 2021 à 7,59% 2024, plus du double en 4 ans ! Pour un appartement à Honfleur, si on payait 70 € de « taxe foncière CCPHB », en 2021, c’est 170 € en 2024 = + 143% !! C’est ce qu’annonçait Ouest-France en février 2024 : « La taxe foncière intercommunautaire va augmenter de 13,5 % » (entre 2023 et 2024).
Parions que la part de la CCPHB dans la taxe foncière va encore augmenter « un certain temps » puisqu’elle va devoir payer 1,4 M€/an de redevances pendant 25 ans au concessionnaire.
Quels bénéfices vont en tirer les habitants de Beuzeville à Conteville, en passant par Cricqueboeuf et Saint-Sulpice- de-Grimbouville ? Le Président de la CCPHB, M. Lamarre, s’en bat l’œil, il est élu à Honfleur et il a déjà 63 ans, alors l’avenir… Il paraît qu’il rêve de donner son nom au centre aquatique. Mais ce sont rien que des mauvaises langues qui disent ça !
Les centres aquatiques en difficulté
Trois exemples parlants, parmi beaucoup d’autres.
En 2002 déjà, AQUAGIF vivait ses dernières heures. Cet hiver-là, les bulldozers ont détruit l’ancien centre aquatique de Gif-sur-Yvette. Géré par une entreprise privée puis par une société d’économie mixte, la commune ne cessait de mettre la main à la poche pour boucher les trous… jusqu’à ce qu’elle refuse et que le tribunal de commerce d’Évry prononce la liquidation judiciaire de la société.
Le Centre aquatique Les Bains de Dieppe va fermer et être tout simplement détruit. Malfaçons, fuites d’eau, problèmes de chaufferie et de tuyauterie sont en cause.
Selon Paris-Normandie, « au moment de la reprise de l’ensemble par la municipalité en octobre 2022, l’ancien délégataire de service public (DSP) avait estimé les travaux de réhabilitation à 30 M€. Il avait jeté l’éponge… »
À Saint-Symphorien (Gironde), le centre aquatique Aquatria est à vendre. Le tribunal de commerce avait liquidé la société propriétaire du bien immobilier en février 2023. Là, l’incendie de l’été 2022, l’explosion du prix de l’énergie, des soucis techniques et l’emplacement risqué au cœur des Landes de Gascogne ont eu raison de cet établissement.
Les piscines en général et les centres aquatiques en particulier sont des établissements qui exigent d’être rigoureux dans la conception, la construction, la maintenance et la gestion. Comment s’assurer que le concessionnaire le sera, et pendant 25 ans ? Par ailleurs, le budget de fonctionnement est généralement déficitaire car le coût des « fluides » (eau, énergie) est très élevé et les recettes de la natation sont modestes. Le projet prévoit donc que la CCPHB « renfloue » le concessionnaire à hauteur de 0,65 M€ chaque année pour le fonctionnement ! Même si M. Lamarre met le paquet sur le « bien-être » qui rapporte des sous et des touristes, bingo !
Un exemple intéressant : le futur centre aquatique de Saint-Pierre-en-Auge
À Saint-Pierre-en-Auge, l’agglomération Lisieux-Normandie a validé un projet de centre aquatique pour 15 millions d’euros. En quoi consiste ce projet ?
Le Pays d’Auge – 18 septembre 2024
« Il sera équipé d’un bassin sportif de 25 mètres, d’un bassin d’apprentissage pour les scolaires, d’un pentagliss intérieur trois pistes et d’un espace aqualudique pour les plus jeunes. Il sera également doté d’un espace bien-être avec sauna, hammam, salle de soins et douches sensorielles. En extérieur, une terrasse et une aire de jeux complèteront l’offre. » L’ensemble représente 2346 m2 de surface de plancher, hors locaux techniques, et 5621m2 de surfaces extérieures. Ce projet est un des plus vertueux de France sur le plan environnemental. Il nous permettra d’économiser 4000 m3 d’eau par an, a rappelé le président de l’agglo. »
Ouest-France – 18 septembre 2024 : « Combien ça coûte ? « 15 millions d’euros. C’est un investissement important, mais nous attendons 100 000 visiteurs par an. Le projet est subventionné à 56 % : par l’État (3 millions €), la Région Normandie (3 millions €), et le Département (2 millions d’euros). »
En fait, le projet de Saint-Pierre-en-Auge est pratiquement le même qu’à Honfleur :
Pour plus de précisions, lire Ouest-France : https://www.ouest-france.fr/normandie/saint-pierre-en-auge-14170/nom-cout-date-douverture-ce-que-lon-sait-du-futur-centre-aquatique-de-saint-pierre-en-auge-8bcdc40c-75c9-11ef-a1b1-27949002d4f5
Le Pays d’Auge : https://actu.fr/normandie/saint-pierre-en-auge_14654/video-future-piscine-de-saint-pierre-en-auge-le-projet-le-plus-vertueux-de-france_61622318.html
Même adopté par une large majorité, ce projet n’a pas toujours fait l’unanimité. À Saint-Pierre-en-Auge, on a discuté, échangé, modifié. C’est pas comme à Honfleur… Ainsi, les élus ont admis la nécessité de revoir le projet à la baisse en renonçant au toit rétractable, en optimisant les surfaces vitrées, en ajoutant des panneaux photovoltaïques pour rendre le projet plus vertueux… Ils ont aussi discuté de l’objectif des 100 000 entrées, de sa crédibilité. La question de la consommation d’eau en période de dérèglement climatique a également été travaillée. Enfin, il n’est pas question à Saint-Pierre-en-Auge d’une concession , de la conception à l’exploitation et à la gestion !
À Honfleur, c’est la « Mission H2O » qui pilote le projet
Voyons comment ce bureau d‘études se présente sur son site https://missionh2o.fr/# :
« MISSION H2O, leader dans la programmation et la gestion des équipements aquatiques» et encore : « « Nous conseillons les collectivités territoriales et réalisons des diagnostics, des études de faisabilité pour la création et la réhabilitation de centres aquatiques ou sportifs. »
Quand on constate que ses « conseils » et ses « diagnostics » se basent sur des chiffres de 2017, par exemple, comme nous l’avons montré dans notre précédent article, on peut s’interroger…
Mais regardons de plus près la société « Mission H2O » ?
Sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/donnees-financieres/479624470
Les informations fiables (site officiel du Gouvernement) ne sont pas très engageantes (9 salariés maximum, capital social de 20 000 €, changement de statuts et de dirigeants en 2024…)
Sur Pappers : https://www.pappers.fr/entreprise/mission-h2o-479624470. On constate que le résultat net en 2022 n’était pas mirobolant et que depuis 2015 il a pas mal fluctué…
Sur le conseil de Mission H2O donc, le choix de la CCPHB revient à s’en remettre pieds et poings liés pendant 25 ans à un concessionnaire, quelle que soit la qualité de la conception, de la construction, et ensuite de l’exploitation et de la gestion de ce qui demeure quand même un établissement de service public ! Mais « les conseilleurs ne sont pas les payeurs », c’est bien connu.
Il y aura les « beaux dossiers » des candidats-concessionnaires pour décrocher le jackpot et la réalité de ce que fera le concessionnaire et/ou son groupement d’entreprises au cours des 25 prochaines années! Il peut s’en passer des choses! Les assurances ? Quand la faillite est proche, on ne les paye plus et devinez qui est est le dindon de la farce ?
A qui se fier ?
Faire appel à un bureau d’études ? Pourquoi pas, mais il existe des sources d’informations et des données récentes et fiables qui ne coûtent rien, des structures publiques qui peuvent aider les collectivités (élus et responsables administratifs) à concevoir des opérations de ce genre. Les services de la commune et de la CCPHB les connaissent certainement.
L’AFIGESE, un réseau de professionnels des collectivités territoriales. https://afigese.fr/
« Il réunit sous une même bannière les professionnels des finances publiques locales, de la gestion publique locale et de l’évaluation des politiques publiques, et plus largement du management public territorial. Ses activités reposent sur des échanges de savoirs et de savoir-faire et visent à la diffusion d’acquis professionnels par l’information, le débat et la formation. »
On trouve sur son site le document suivant : « Les piscines et les centres aquatiques des collectivités locales… Combien ça coûte ? Analyse comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales » (janvier 2023)
L’OFGL, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ofgl
« L’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est un lieu de collecte, d’analyse et de partage des informations sur les finances et la gestion publique locales. Sa gouvernance est assurée par un Conseil d’orientation regroupant dix élus du Comité des finances locales et des représentants des administrations centrales (DGCL, DB et DGFiP), sous la présidence du Président du Comité des finances locales. Il s’appuie sur une équipe dédiée et sur un Comité scientifique et technique composé d’administrations centrales, d’associations d’élus ou d’agents de la FPT, d’institutions publiques et d’experts ou de personnalités qualifiées. »
L’OFGL propose 22 articles sur les concessions !
C’est une idée, comme ça…
Faudrait peut-être analyser les données récentes de ces organismes, leurs conclusions, et après … réfléchir ! Il existe à la CCPHB et à la Mairie de Honfleur, des personnes compétentes dans les services, des élus de ces deux collectivités, qui pourraient produire des propositions plus réalistes, plus citoyennes et moins ruineuses.
On se demande parfois s’ils ont vraiment leur mot à dire…
