Municipales 2026 : à bon entendeur, salut !

Nous avons l’habitude depuis … des décennies de lire « Le Honfleurais », bulletin officiel en principe distribué à tout le monde par les employés municipaux, même aux touristes des locations saisonnières ! Nous avons l’habitude d’y lire l’apologie de l’action de not’ bon maire avec de multiples photos le montrant sous son meilleur profil. Nous avons l’habitude de retrouver dans ces pages « son » éditorial, monument d’auto-satisfaction, ses « projets » (disons ses promesses qui n’engagent que ceux qui y croient), ses « réalisations » sous leur meilleur jour.

Un seul exemple : la fameuse liaison qui permet aux habitants de Honfleur de rallier le site de l’ancien hôpital d’Équemauville (EHPAD et  CMP). C’est un service qu’il a pompeusement qualifié de « navette » : il a dû oublier qu’une navette est un service de transport en commun assurant une liaison régulière et à fréquence élevée entre deux destinations. Not’ bon maire la fait rouler deux jours par semaine seulement (le mardi et le vendredi … si vous travaillez ces jours-là, tant pis pour vous et pour votre mamie qui n’aura pas visite !) avec un seul aller – retour dans la journée … ce serait plutôt, en réalité, une navette à la sauvette !

Bref, le bulletin « Le Honfleurais » est devenu un super outil d’endoctrinement utilisé par not’ bon maire au fil de ses années de règne. Il n’a d’ailleurs laissé que très récemment, contraint et forcé par ses opposants au conseil, un petit espace réglementaire à l’opposition pour s’exprimer a minima. Mais il en a profité pour doubler le nombre des parutions. Il est très malicieux not’ bon maire. Jadis, sa propagande n’investissait les boites aux lettres honfleuraises que deux fois par an, aujourd’hui, c’est tous les trimestres. C’est mieux pour les piqûres de rappel.

Seulement depuis le 1^er septembre, finie la propagande. Elle est interdite par le code électoral. Et si not’ bon maire persiste, n’en doutons pas, à nous faire distribuer son habituel bulletin de septembre puis celui de décembre, il devra modérer les ardeurs de son stylo à plumes.

Depuis le 1^er septembre 2025, les règles changent !

L’article L52-1 du Code électoral précise :  « À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. (…) Cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. »

Not’bon maire, ses adjoints et tous les membres de la majorité devront trouver un autre moyen que « Le Honfleurais » pour faire leur propagande en vue des élections de mars 2026.

Quelle communication en période pré-électorale ?

 Pour que tous les Honfleurais soient vigilants, nous vous résumons ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18432

 Les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2026. À compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au jour des élections, la communication municipale est particulièrement encadrée.

1. L’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. Cela concerne la communication de la mairie mais aussi celles des établissements publics sous sa tutelle : CCAS, École de musique, etc.
2. La commune doit respecter l’interdiction qui lui est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Cette interdiction concerne par exemple la promotion des actions réalisées ou toute communication sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral.
3. La commande d’études ou de sondages par la mairie sur des thèmes de la campagne électorale est interdite. Le maire (ou tout autre élu) sortant et candidat peut en commander mais il doit inscrire la dépense dans son compte de campagne.

Bulletin municipal : qu’est-ce qui est interdit ?

Les bulletins municipaux peuvent poursuivre leur parution à la condition d’avoir un caractère neutre et strictement informatif.  Cela signifie :

• contenu, périodicité, format habituels, présentation semblable aux précédentes éditions,
• interdiction à un candidat sortant de signer une tribune politique dans le bulletin municipal,
• interdiction de la promotion du bilan de l’équipe municipale sortante dans le bulletin municipal, à partir du 1er septembre 2025.
• interdiction de l’annonce et de la présentation de nouveaux projets qui équivalent à des promesses de campagne.

Il est permis au maire de présenter un bilan de son action mais celui-ci doit être objectif, c’est-à- dire se limiter strictement à l’énoncé de faits, de chiffres sans aucune appréciation louangeuse, aucune analyse personnelle valorisant son action.  Si le maire sortant souhaite promouvoir son bilan, il doit utiliser un support de campagne non municipal (tract, dépliant, site internet, etc.).

Tous les supports de communication municipale sont concernés : bulletin municipal, sites internet, brochures, mais aussi cartes de vœux, discours, etc.

Organisation d’événements

Les cérémonies diverses (vœux, inaugurations, fêtes locales, etc.) peuvent toujours être organisées à la condition d’avoir lieu conformément à leur périodicité habituelle et dans les conditions habituelles (ni avancé, ni retardé, ni particulièrement amplifié).

Moyens numériques de communication et de propagande

L’utilisation des sites internet et des réseaux sociaux des communes doit respecter une stricte neutralité dans les 6 mois précédant l’élection, ils ne peuvent ni servir la propagande d’une liste ni établir de lien vers le site d’une liste.

Autres moyens de propagande interdits

Les élus sortants et candidats ont interdiction d’utiliser les moyens matériels de la commune pour la campagne électorale notamment :

• voiture de fonction, téléphone,
• recours au personnel municipal,
• moyens matériels de la commune (papier, ordinateurs, photocopieuses, etc.),
• impression de documents de propagande électorale, de préparation ou d’organisation de la campagne,
• mise à disposition gratuite de salles habituellement louées.

En cas d’utilisation des moyens de la commune par le maire ou l’élu sortant, celle-ci doit lui être facturée au prix du marché pour respecter l’égalité entre les candidats. La dépense doit figurer à son compte de campagne.

 Quelles peuvent être les sanctions ?

Le non-respect de ces règles du code électoral peuvent conduire à :

• l’annulation du scrutin. Pour apprécier si l’utilisation de moyens de communication a nui à la sincérité du scrutin, le juge s’appuie notamment sur l’écart de voix entre les candidats lors des élections. Le risque d’annulation est plus important si l’écart est faible ;
• l’inéligibilité du candidat. Si le juge intègre des dépenses dans le compte de campagne et que celui-ci présente finalement des dépenses supérieures au plafond, le juge peut prononcer une peine d’inéligibilité en application de l’article L234 du code électoral ;
• des sanctions pénales. L’article L113-1 du code électoral prévoit, par exemple, une peine d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour le candidat qui aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, d’affichages ou de publicité commerciale ne respectant pas les articles L. 51 et L. 52-1.

A bon entendeur, salut!