Revenons au dernier Conseil municipal de juin 2025 qui est passé presque inaperçu à la veille des vacances. L’ordre du jour comprenait la « Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville pour les exercices 2019 et suivants ».
D’abord, le rapporteur du rapport…
Le procès-verbal des délibérations du Conseil indique que le rapporteur était « Michel Lamarre ». C’est faux ! « Michel Lamarre, a laissé le soin à son Directeur des Services, M. Aziz Achouri, d’expliquer les différents points de ce rapport », écrit Honfleur Infos. Or, l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales précise que lors d’une séance de conseil municipal, un agent municipal ne peut être que « secrétaire auxiliaire », pas un porte-parole : « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »
Qu’importe ! Cette communication a été faite en toute illégalité par un agent communal, M. Aziz Achouri, qui a résumé à sa façon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Ni not’bon maire, ni son adjointe aux finances qui était présente, n’ont pipé mot ! Les conseillers d’opposition étaient absents ou excusés… « Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives de la CRC Normandie pour les exercices 2019 et suivants. » Circulez ! ! Et not’ bon maire a ainsi gagné, haut la main, sa place d’honneur sur notre fameux Quai des Menteux.
(Si vous êtes curieux et que vous souhaitez lire ce rapport, cliquez ici : https://sauvonshonfleur.fr/wp-content/uploads/2025/10/rapport-definitif-cour-des-comptes-et-reponses-commune-2025-1.pdf )
C’est comme si c’était fait !
M. Aziz Achouri donc énumère donc les recommandations en précisant pour chacune « cette recommandation a été mise en œuvre » ou « est en cours de mise en œuvre ». Il ajoute : « que le rapport ne relève aucune obligation de faire et établit 11 principales recommandations, qui, pour 6 d’entre elles, sont d’ores et déjà réalisées, les 5 autres étant quant à elles en cours de mise en œuvre… » Traduction : on a déjà fait la moitié du boulot (sur le papier du moins), pour le reste on verra plus tard et de toutes façons, on fait ce qu’on veut !
On note deux recommandations pour améliorer la performance de la gestion : « Établir une programmation pluriannuelle des investissements à destination du conseil municipal », et le contrôle de l’usage des véhicules municipaux. En effet, ce serait bien de présenter au Conseil municipal la programmation pluriannuelle de l’investissement pour le centre aquatique par exemple, qui serait passé de 25 à 45 millions sur 25 ans d’après des infos officieuses, sans oublier le casino qui refait surface ! Mais ce sera pour … le prochain conseil municipal ou après les élections.
Et neuf recommandations pour mettre fin à des irrégularités. Mazette ! Par exemple, « le compte 23 « immobilisation en cours » n’a pas été apuré depuis plus de dix ans. » et « Certaines créances sont devenues manifestement irrécouvrables, par exemple celles prises en charge entre 1997 et 2011 et toujours pas encaissées. » C’est la méthode de la poussière sous le tapis si largement pratiquée à Honfleur, ici en matière comptable.
Si comme nous, vous avez lu ce rapport, vous n’avez sans doute pas tout compris : le vocabulaire administratif et comptable n’est pas toujours limpide pour le Français moyen et les explications qui sont données dans le rapport de la Chambre régionale des comptes ne sont pas toujours claires ni éclairantes… C’est pourquoi nous avons retenu cinq recommandations peut-être mineures du point de vue comptable mais qui nous ont parlé :
Recommandation n° 3 : Mettre fin à la subdélégation octroyée à la collaboratrice de cabinet.
Recommandation n° 6 : Délibérer sur l’occupation gratuite des locaux et faire apparaître en annexe des documents budgétaires la liste des concours apportés en nature.
Recommandation n°9 : Mettre en place un système de contrôle de l’usage des véhicules de la flotte municipale, un règlement d’usage et une procédure de remisage à domicile.
Recommandation n° 10 : Régulariser les emplois de cabinet.
Recommandation n° 11 : Mettre fin aux trois avantages de logement irrégulièrement constitué.
Les logements de fonction
Commençons par la 11e irrégularité, assez mineure, concernant l’attribution de logements. Le rapport note : « Par délibération du 30 juin 2015, le conseil municipal a réactualisé les emplois bénéficiant d’un logement de fonction, dont le nombre s’établit à dix. Ces emplois sont tous des postes de gardiennage, sept d’entre eux bénéficient d’une concession de logement pour nécessité absolue de service (NAS) et trois d’une concession de logement pour occupation précaire avec astreinte (COP). »
Sur le tableau d’un document « Ville Honfleur – État du patrimoine mai 2022 », nous avons trouvé 14 logements (à la louche) notés « logement de fonction » parfois suivis d’un « ? » ou « projet ? » ou simplement « ? » pour des « maisons d’habitation »… C’est plutôt approximatif, il y a encore du travail pour que la mairie parvienne à un état précis et exhaustif des logements de fonction !
La Chambre régionale des comptes a relevé des irrégularités très précises pour trois concessions de logements, dont deux semblent des négligences de mise à jour de convention et de calcul. La troisième est plus grave : on devine qu’il s’agit de la ferme du Manoir du Désert : « une propriété de la commune ouvert pour partie à la visite » dont le « montant de la contrepartie financière (250 € mensuels) versée par l’occupant semble sans commune mesure avec le niveau de loyers pour la commune de Honfleur et s’apparenterait à une libéralité. (…) Le maire précise que la convention a été modifiée, car le logement ne serait que de 62 m2, que l’occupant ne serait pas un agent municipal mais a réalisé des travaux dans le logement. Il met également en avant une situation sociale particulière. » Ce à quoi la Chambre répond que :
– si le bénéficiaire n’est pas agent municipal il n’y a pas lieu de lui attribuer un logement de fonction,
– si des travaux sont nécessaires c’est à la mairie de les réaliser,
– la prise en compte d’une situation d’urgence sociale doit « respecter l’égal accès de tous au service public du logement social»…
Selon le procès-verbal du conseil municipal, « cette recommandation a été mise en œuvre ». Pour nous cela signifie, ou bien qu’un agent municipal a remplacé l’occupant de la ferme du Manoir du Désert, ou bien qu’un bail a (enfin !) été signé avec lui et que le montant du loyer est « conforme au marché locatif de Honfleur », selon la recommandation de la Chambre. Qui peut le vérifier ? Les élus en posant une question… Cette irrégularité n’est pas un scandale, bien sûr, mais elle est révélatrice d’un système de « petits arrangements entre amis », répandu dans les hautes sphères municipales honfleuraises.
Le cabinet du maire
Il s’agit d‘abord de la recommandation n° 3 concernant la subdélégation de signature octroyée à la collaboratrice de cabinet puis de la recommandation n° 10 visant à régulariser les emplois de cabinet.
La collaboratrice de cabinet du maire dispose d’une délégation de signature pour des documents administratifs et comptables relatifs à l’engagement des dépenses communales du cabinet jusqu’à hauteur de 500 € hors taxes. L’analyse de la Chambre régionale des comptes est la suivante : « aucune disposition du Code général des collectivités territoriales ne prévoit la possibilité de déléguer sa signature à des collaborateurs de cabinet qui sont des agents contractuels qui occupent des emplois non-permanents et remplissent des fonctions en lien avec l’activité politique de l’exécutif et non des fonctions purement administratives. Sur le principe même, la délégation de la collaboratrice de cabinet est donc irrégulière. »
Cette collaboratrice garantit l’engagement juridique des factures de frais de restaurant qui représentait 14 934 € en 2023. Fichtre ! ça en fait des gueuletons sur le dos de la commune.
La Chambre poursuit : « De surcroît, plusieurs factures de montants bien supérieurs au montant de 500 € de la délégation octroyée ont été signées par elle, valant acceptation a posteriori : par exemple (…) une facture du 7 juin 2022 d’un montant de 1 860 € pour le déjeuner officiel de clôture de la fête des marins, une facture du 20 octobre 2022 d’un montant de 1 125 € pour un déjeuner de sortie scolaire, une facture du 14 juin 2019 d’un montant de 1 875 € pour le repas de la fête des marins. (…) La chambre demande au maire de mettre fin à la délégation de signature à la collaboratrice de cabinet. En réponse, le maire indique qu’il aurait mis fin à délégation de la collaboratrice de cabinet. »
La recommandation n°10 aborde la question de la limite d’âge de la collaboratrice de cabinet et son cumul emploi-retraite. L’article L. 556-11 du code général de la fonction publique pose le principe de la limite d’âge des emplois de contractuels de droit public à 70 ans. Au-delà de cette limite, un collaborateur de cabinet ne peut être ni recruté, ni maintenu en fonction. Dans sa réponse à la Chambre, le maire indique que « les missions de collaborateur/trice de cabinet ont été clarifiées. A l’occasion de la nomination de la personne qui succédera à Mme X à ce poste, l’arrêté de nomination précisera les informations obligatoires. Cette recommandation est en cours de mise en œuvre. » Quand sera-t-elle effective ? Devinez…
En somme, la collaboratrice du maire paie sans compter, sans délégation de signature réglementaire et hors de la limite d’âge, presqu’octogénaire quand même ! (Pourtant en 2020, not’bon n’avait-il pas disqualifié les conseillers sortants de plus de 70 ans. Il les avait virés de sa liste et privés d’un nouveau mandat.) On vous le disait ce sont des « petits arrangements avec une amie ».
Les véhicules de la mairie
La recommandation n°9 demande la mise en place d’un système de contrôle de l’usage des véhicules de la flotte municipale, un règlement d’usage et une procédure de remisage à domicile. C’est « en cours de mise en œuvre » dit M. Achouri. En effet, le conseil municipal du 24 juin 2025 a voté l’adoption du « Règlement intérieur relatif à l’usage des véhicules de service de la ville et du CCAS de Honfleur ». Mais ce règlement intérieur ne parle que de l’usage des véhicules par les agents de la ville. Qu’en est-il pour les élus ?
Le rapport note : « La commune indique qu’aucun véhicule de fonction n’est attribué aux agents et élus. Il ne s’agit que de véhicules de service. La délibération du 9 juin 2020 prévoit l’utilisation par le maire d’un véhicule municipal lors de déplacements auprès de différentes instances extérieures, dans le cadre de la « défense des intérêts de la Ville. La délibération étend cette disposition aux adjoints. Ce véhicule peut être conduit, si besoin, par un agent de la commune. »
Tous les Honfleurais le savent : personne n’a jamais vu not’bon maire conduire un véhicule (a-t-il un permis de conduire ??) et c’est un agent qui le transporte dans un « véhicule de service » pour tous ses trajets domicile-mairie, voire plus d’après les rumeurs… Son retour chaque soir dans sa belle résidence de Fourneville est-il une « défense des intérêts de Ville » ? Cette libéralité est-elle déclarée comme avantage en nature sur sa fiche d’indemnités ? Mystère… Rappelons que la loi stipule que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites, les élus ne perçoivent que des « indemnités ». En ce qui concerne l’usage par le maire pour ses besoins personnels, d’un véhicule de service conduit par un agent, La Chambre régionale des comptes n’est pas allée jusqu’à épingler ce « petit arrangement entre amis »…
Les avantages en nature
La recommandation n° 6 invite à « délibérer sur l’occupation gratuite des locaux et à faire apparaître en annexe des documents budgétaires la liste des concours apportés en nature ». Les subventions attribuées aux six principales associations représentent 47 % du montant des subventions annuelles et certaines bénéficient de locaux gratuits et de « concours apportés » en nature. L’une reçoit une subvention qui devrait être une commande publique (avec mise en concurrence). La Chambre régionale des comptes écrit : « Les délibérations d’octroi de subventions aux associations pourront être améliorées : instaurer un meilleur contrôle de l’usage fait des subventions allouées et mettre fin à une situation où la subvention paie une prestation de service ce qui relève de la commande publique. »
Près de cinquante associations bénéficient de mise à disposition de locaux à titre gratuit. La Chambre rappelle que : « Le droit en vigueur ne permet pas à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale (le conseil municipal) de confier à l’exécutif (le maire et les services municipaux) la compétence pour conclure, à titre gratuit, les conventions de mise à disposition de biens appartenant à la collectivité territoriale. » En clair, c’est le Conseil municipal qui doit valider la mise à disposition de locaux municipaux. Dans la convention avec une des associations sportives honfleuraises, la Chambre régionale des comptes épingle la mise à disposition à titre gratuit de locaux qui s’accompagne d’une gratuité des frais de fonctionnement. « Ainsi la commune prend à sa charge les frais de fonctionnement des installations (eaux, eau chaude et chauffage), l’entretien courant des locaux effectué par un agent municipal et l’entretien des espaces de jeux par le service des espaces verts de la commune. Cette prise en charge ne figure pas dans les annexes dans les comptes. »
Autre avantage : la mise à disposition de personnels au profit d’associations. Mais là, il faut être voyant, cartomancienne ou membre des associations en question pour pointer ces « petits arrangements entre amis ». En effet, le tableau complet des effectifs avec leurs affectations dans les services n’est pas public et les conventions passées avec les associations en question ne mentionnent pas toujours ces mises à disposition de personnels, surtout lorsqu’il s’agit de missions ponctuelles comme un festival, un salon, une exposition-vente aux Greniers à sel… Ben voyons, entre amis, etc.
Quelques autres « babioles » relevées par la Chambre régionale des comptes
Un conseil municipal trop peu associé aux orientations stratégiques de la commune : « les développements portant sur les politiques municipales menées sont très généraux et singulièrement laudatifs, d’une tonalité proche parfois d’un document de communication. La chambre invite la commune à améliorer le ROB (Rapport d’orientation budgétaire) afin de transmettre aux membres du conseil municipal les éléments nécessaires à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire et à produire le rapport social unique au conseil municipal ». Et puis quoi encore ! Il ne faudrait tout de même pas que l’opposition se mette à discuter ce que not’bon maire a décidé !
Un programme pluriannuel de réfection de la voirie, qui prévoit une enveloppe annuelle de 500 000 €. Des subventions ont été perçues au titre de ces travaux, en 2022 et en 2023 en particulier 143 700 € pour le parvis de l’hôtel de ville (du Département). Sur le site du bureau d’études Tecam, auteur du projet, https://tecam.fr/project/honfleur-parvis-hotel-de-ville/ on lit que le projet est estimé à 510 327,00 € HT . Simplement pour refaire des escaliers (accès pour les personnes à mobilité réduite) et pour que l’écusson de la Ville de Honfleur figure sur le parvis. Cet écusson n’est visible que depuis les fenêtres du bureau du maire. Les piétons marchent dessus sans s’en rendre compte… Pendant ce temps-là les amortisseurs des voitures des Honfleurais en prennent un coup, les travaux de voirie, les zones de stationnement, le plan de circulation sont dictés par impératifs mystérieux, sauf si on pense aux « petits arrangements entre amis »…
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