« Le rapporteur du rapport », Lamarre tripatouille la loi !
A propos du Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Honfleur, (https://sauvonshonfleur.fr/2025/10/05/au-bout-des-comptes/), nous avions déjà évoqué la surprenante présentation orale du sujet en conseil municipal par le Directeur Général des Services, M. Achouri, lors de la séance du 24 juin 2025.
Honfleur Infos a voulu connaître la position du maire à ce sujet. Alors, not’bon maire sort les éléments de langage de son équipe : « Au Conseil municipal, nous avons un règlement intérieur que nul n’est censé ignorer. Dans ce règlement intérieur, il est dit que le maire, peut, quand il en a l’occasion, faire intervenir un technicien pour édulcorer un rapport souvent fastidieux sans pour autant que ce technicien participe au vote. » (c’est encore heureux !)
On trouve bien sur internet un règlement intérieur du Conseil municipal de Honfleur mais… de Honfleur au Québec ! Pan sur le (Qué-)bec ! Comme nous sommes têtus, en allant chercher les procès-verbaux de tous les conseils municipaux, nous avons trouvé ce règlement intérieur adopté le 16 décembre 2020.
L’article 19 est « typiquement honfleurais » au sujet de l’intervention de l’administration au cours de Conseil municipal. On y lit ceci : « Le maire peut donner la parole à un cadre territorial pour fournir à l’assemblée des explications techniques sur un sujet à l’ordre du jour lorsque cela s’avère utile à la tenue des débats. »
Mais cette possibilité ne figure nulle part dans le Code général des collectivités territoriales (Chapitre I Le Conseil municipal. – Section IV Fonctionnement). Le code dit juste dans son article L2121-12: « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. »
Les conseillers ont reçu, avec leur convocation le texte intégral du Rapport en question, sans note explicative de synthèse. Et c’est M. Achouri qui a fait la « synthèse » oralement et qui a dit que tout était mis en œuvre ou presque. Circulez !
Or le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Honfleur devrait être conforme à la loi – ici le Code général des collectivités territoriales – et s’interdire de donner la parole, lors des délibérations (pas seulement des votes), à un « cadre territorial »
Nul ne devrait ignorer qu’il existe en droit une hiérarchie des normes, M. Lamarre compris et surtout son conseiller municipal exerçant la profession d’avocat… La loi prime sur le règlement intérieur d’une commune.
Mais not’bon maire ajoute « qu’il s’agit d’un dossier complexe de plusieurs pages. Je ne sais pas si un élu, aussi compétent soit-il, aurait pu réussir à le faire. » Il prend ses conseillers (et nous) pour des imbéciles. En a-t-il lu quelques lignes ? Il n’est pas nécessaire d’avoir son bac ni son certificat d’études pour comprendre le Rapport de la Chambre régionale des comptes et surtout pour en lire les recommandations. De plus, l’Adjointe aux finances était présente lors de ce Conseil et elle connaît un peu le sujet puisqu’elle a été inspectrice des Finances publiques ! Nul besoin donc de faire appel à un cadre territorial pour répondre éventuellement aux questions techniques des conseillers et certainement pas pour faire la présentation de ce Rapport de la Chambre régionale des comptes.
Cerise sur le gâteau : le procès-verbal de la séance du Conseil du 24 juin 2025 contient ce paragraphe :
« Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville pour les exercices 2019 et suivants.
Rapporteur : Michel Lamarre, Maire »
Et il est passé où M. Achouri dans ce PV, lui qui s’était donné tant de mal à rapporter ce qu’avaient écrit les limiers de la Cour des Comptes ? A la trappe !
Not’bon maire conclut ainsi son interview à Honfleur Infos : « Nous sommes donc, dans ce cadre-là, légitime à donner la parole à notre DGS… » Mais quand même pas jusqu’à laisser son nom dans le PV.
Traduction : la loi, je m’assois dessus, je fais ce que je veux et je signe un procès-verbal inexact si ça me plaît.
Ce n’est pas nouveau mais un tel toupet nous sidère encore. Et sur le Quai des Menteux, qui en a vu pourtant bien d’autres, on en est resté baba.
